Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Now or Never fournit au Client des prestations de conseil, de recherche, de conception et de planification de voyages personnalisés.

Elles sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat et complètent le devis accepté.

Les caractéristiques précises de la prestation, son périmètre, son prix, les livrables inclus, les éventuelles modifications comprises et les conditions particulières applicables au projet sont précisés dans le devis.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.

Article 2 — Nature de la prestation

Now or Never intervient comme conceptrice de voyages sur mesure.

Selon l’offre ou le devis accepté, la prestation peut notamment comprendre :

• un échange de découverte et l’analyse du projet de voyage ;
• la conception d’un itinéraire personnalisé ;
• la recherche et la recommandation d’hébergements ;
• la recherche de solutions de transport ;
• la sélection d’activités, d’expériences et de prestataires locaux ;
• la recommandation de bonnes adresses ;
• l’optimisation des étapes et des déplacements ;
• la création d’une carte personnalisée ;
• l’élaboration d’un carnet ou roadbook de voyage ;
• des informations pratiques relatives à la destination ;
• un accompagnement avant le départ ;
• une assistance pendant le voyage lorsqu’elle est expressément incluse dans l’offre ou le devis.

Now or Never fournit une prestation de conception, conseil et accompagnement.

Sauf fonctionnement spécifique expressément indiqué dans le devis et les documents contractuels, Now or Never n’effectue aucune réservation, aucun paiement ni aucun encaissement de prestation touristique pour le compte du Client.

Les prestations touristiques sélectionnées sont réservées directement par le Client auprès des prestataires concernés. Les contrats correspondants sont conclus entre le Client et ces prestataires tiers.

Proposition préalable à la commande

Avant la conclusion du contrat, Now or Never peut transmettre au Client des premières orientations concernant son projet : destination, structure générale du séjour, exemples d’hébergements ou d’activités, transports envisagés, budget estimatif ou inspirations.

Ces éléments ont pour seule finalité de permettre au Client d’apprécier l’orientation générale du projet.

Ils sont indicatifs et ne constituent ni l’itinéraire définitif, ni le carnet de voyage final, ni une réservation auprès d’un prestataire tiers.

Article 3 — Demande, devis et conclusion du contrat

Le Client communique à Now or Never les informations nécessaires à la compréhension et à la conception de son projet, notamment par formulaire, e-mail, visioconférence ou lors des échanges.

Il lui appartient de fournir des informations exactes et suffisamment complètes et de signaler rapidement toute erreur ou modification susceptible d’avoir une incidence sur la prestation.

Après étude du projet, Now or Never adresse au Client un devis précisant notamment :

• le périmètre de la prestation ;
• les principaux livrables ;
• le prix ;
• les modalités et échéances de paiement ;
• les éventuelles conditions particulières.

Sauf mention différente sur le devis, sa durée de validité concerne exclusivement l’offre commerciale et les honoraires de Now or Never.

Elle ne garantit pas pendant cette durée le maintien des prix, horaires ou disponibilités des vols, hébergements, transports, activités ou autres prestations proposées par des tiers.

Le contrat est conclu lorsque le Client accepte le devis selon les modalités qui y sont indiquées et que les conditions de paiement nécessaires au démarrage de la prestation sont satisfaites.

La conclusion et l’exécution du contrat restent soumises aux dispositions légales relatives au droit de rétractation.

Article 4 — Déroulement de l’accompagnement

Après la phase de découverte et la réception des éléments nécessaires, Now or Never réalise les recherches et conçoit le projet de voyage conformément au périmètre convenu.

Une première proposition est remise au Client dans les conditions prévues au devis ou communiquées lors des échanges contractuels.

Le Client examine la proposition et transmet ses demandes d’ajustement.

Le nombre de séries de modifications comprises dans la prestation est précisé dans l’offre ou le devis.

Une série de modifications peut comprendre plusieurs ajustements communiqués ensemble par le Client.

Afin de permettre un traitement efficace du projet, le Client est invité à regrouper autant que possible ses demandes de modification.

Une fois le projet validé et, lorsque cela est nécessaire, les réservations réalisées par le Client et communiquées à Now or Never, le carnet de voyage ou les livrables définitifs sont finalisés conformément au périmètre prévu.

Article 5 — Modifications et évolution du projet

Les ajustements compris dans le prix sont ceux prévus dans l’offre ou le devis.

Toute demande dépassant ce périmètre peut faire l’objet d’une facturation complémentaire, après information du Client et acceptation préalable d’un devis complémentaire.

Peut notamment constituer une modification substantielle du projet toute modification concernant :

• la destination ;
• les dates ;
• la durée du séjour ;
• le nombre ou la composition des voyageurs ;
• le budget ;
• la structure générale du voyage ;
• les principales étapes ;
• ou tout changement nécessitant une reprise importante des recherches déjà réalisées.

Une modification substantielle peut donner lieu à un nouveau devis ou à des honoraires complémentaires.

Toute erreur directement imputable à Now or Never dans l’exécution de sa prestation est corrigée sans frais supplémentaires.

Article 6 — Délais et collaboration du Client

Les délais applicables sont ceux indiqués dans le devis ou communiqués au Client dans le cadre des échanges contractuels.

Ces délais commencent à courir lorsque Now or Never dispose :

• du paiement nécessaire au commencement de la prestation ;
• des informations indispensables à la conception du voyage ;
• et des éventuelles validations attendues du Client.

Le Client s’engage à collaborer à la réalisation du projet et à répondre dans des délais raisonnables aux demandes nécessaires à son avancement.

Tout retard dans la transmission d’une information, d’une validation ou d’une réponse du Client peut entraîner un décalage correspondant des délais de réalisation.

Now or Never ne garantit pas le maintien des tarifs, disponibilités ou sélections proposés lorsque le Client tarde à valider ou réserver les prestations recommandées.

Lorsqu’un retard du Client entraîne la nécessité de reprendre de manière importante des recherches devenues obsolètes, un devis complémentaire peut être proposé.

En cas d’absence prolongée de réponse empêchant la poursuite de la prestation, Now or Never peut suspendre le projet après en avoir informé le Client.

La reprise ultérieure du projet reste possible sous réserve de la disponibilité de Now or Never et peut nécessiter une actualisation des recherches ou un devis complémentaire lorsque les conditions du voyage ont sensiblement évolué.

Article 7 — Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Now or Never bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable dans les conditions prévues par l’article 293 B du Code général des impôts.

En cas de modification du régime fiscal applicable à Now or Never, les modalités de facturation seront adaptées conformément à la réglementation en vigueur.

Ils rémunèrent exclusivement la prestation de recherche, de conseil, de conception et d’accompagnement prévue dans le devis.

Les prix des prestations touristiques proposées par des tiers ne sont pas inclus dans les honoraires de Now or Never, sauf indication expresse contraire dans les documents contractuels.

Le montant de la prestation, l’échéancier, l’éventuel acompte et les moyens de paiement applicables sont précisés dans le devis.

Lorsqu’un acompte est prévu, il est imputé sur le prix total de la prestation.

Now or Never peut suspendre l’exécution ou la remise des livrables définitifs en cas de non-paiement d’une somme arrivée à échéance.

Toute prestation ou demande supplémentaire donne lieu, lorsque nécessaire, à un devis complémentaire accepté avant sa réalisation.

Article 8 — Prix, disponibilités et réservations auprès de tiers

Les prix, disponibilités, horaires, politiques d’annulation, conditions tarifaires et autres informations concernant les prestataires tiers sont vérifiés avec un soin raisonnable au moment des recherches effectuées par Now or Never.

Ils peuvent toutefois évoluer à tout moment entre leur consultation et la réservation effective par le Client.

Les recommandations transmises par Now or Never ne constituent jamais une réservation ni une garantie de disponibilité ou de tarif.

Avant de procéder au paiement d’une prestation auprès d’un tiers, le Client doit notamment vérifier :

• les nom et prénom des voyageurs ;
• les dates ;
• les horaires ;
• les lieux de départ et d’arrivée ;
• les aéroports, gares ou ports concernés ;
• les prestations incluses ;
• les conditions concernant les bagages ;
• les caractéristiques de la prestation choisie ;
• le prix total ;
• les conditions d’annulation, modification ou remboursement.

Le Client demeure responsable de la réservation définitive effectuée auprès du prestataire.

Article 9 — Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le droit légal de rétractation est applicable, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type mis à sa disposition par Now or Never ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Cette demande peut notamment être adressée à :

contact@noworneverworld.com

Commencement de la prestation avant la fin des 14 jours

Lorsque le Client souhaite que Now or Never commence à travailler avant l’expiration du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Si le Client se rétracte après avoir demandé ce commencement anticipé mais avant l’exécution complète de la prestation, il reste redevable du montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de sa décision, proportionnellement au prix total convenu.

Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le Client perd son droit de rétractation lorsque les conditions légales relatives au commencement anticipé et à la reconnaissance de cette perte de droit ont été respectées.

Article 10 — Annulation hors droit de rétractation

Passé le délai légal de rétractation ou lorsque ce droit n’est plus applicable, le Client peut demander l’arrêt de la prestation.

Les conséquences financières sont alors déterminées selon :

• l’état d’avancement réel du projet ;
• le travail personnalisé déjà réalisé ;
• les sommes déjà versées ;
• et les éventuelles dispositions particulières figurant dans le devis.

Les prestations déjà réalisées par Now or Never restent dues.

Lorsque le travail effectivement réalisé excède les sommes déjà versées, les sommes correspondant aux prestations exécutées peuvent être facturées dans les conditions prévues au contrat et par la réglementation applicable.

L’annulation, le report ou l’interruption du voyage lui-même après réalisation de tout ou partie de la mission de Now or Never n’annule pas les honoraires correspondant au travail déjà effectué.

Article 11 — Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• communiquer des informations exactes, complètes et actualisées ;
• informer Now or Never de toute modification ayant une incidence sur le projet ;
• respecter les échéances et validations nécessaires à la conception du voyage ;
• vérifier les caractéristiques des prestations avant toute réservation ;
• procéder lui-même aux réservations lorsque celles-ci ne sont pas effectuées dans le cadre d’un dispositif partenaire spécifiquement prévu ;
• respecter les conditions contractuelles des prestataires qu’il sélectionne.

Le Client demeure également responsable de la vérification des formalités applicables à sa situation personnelle et à celle des autres voyageurs participant au séjour.

Cela concerne notamment :

• la validité des documents d’identité ;
• les passeports ;
• visas et autorisations électroniques ;
• formalités d’entrée et de séjour ;
• règles douanières ;
• permis de conduire ;
• exigences sanitaires ;
• obligations spécifiques liées à la nationalité, l’âge ou la situation personnelle du voyageur.

Now or Never peut transmettre des informations générales sur ces sujets, mais celles-ci ne remplacent pas une vérification auprès des autorités et organismes officiels compétents.

Les informations sanitaires fournies ne constituent pas un avis médical.

Article 12 — Assurance voyage

Now or Never recommande au Client de vérifier qu’il dispose de garanties adaptées à la destination, aux activités prévues et à sa situation personnelle.

Ces garanties peuvent notamment concerner :

• les frais médicaux à l’étranger ;
• l’assistance et le rapatriement ;
• l’annulation ou l’interruption du voyage ;
• les retards ;
• les bagages ;
• la responsabilité civile à l’étranger.

Le Client demeure responsable de la vérification des garanties, exclusions, franchises, plafonds et conditions de son assurance personnelle ou des garanties éventuellement associées à sa carte bancaire.

Lorsque Now or Never présente une solution d’assurance proposée par un tiers, le Client reste libre de la souscrire ou de choisir une autre solution.

Article 13 — Prestataires tiers et responsabilité

Les compagnies aériennes et ferroviaires, hébergeurs, plateformes de réservation, loueurs de véhicules, guides, agences locales, organisateurs d’activités, restaurants et autres professionnels recommandés sont des prestataires tiers indépendants.

Lorsque le Client réserve directement auprès de l’un d’eux, le contrat relatif à cette prestation est conclu directement entre le Client et le prestataire concerné.

Now or Never n’est pas responsable de l’exécution des obligations propres à ces prestataires ni notamment :

• d’une annulation ;
• d’un retard ;
• d’un changement d’horaire ;
• d’une indisponibilité ;
• d’une modification de programme ;
• d’une fermeture ;
• d’un incident ou d’une défaillance directement imputable à un tiers.

Now or Never s’engage en revanche à exécuter sa propre prestation avec le soin raisonnablement attendu d’un professionnel.

Les présentes dispositions n’ont ni pour objet ni pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Now or Never lorsqu’un dommage résulte directement d’une faute commise par Now or Never dans l’exécution de ses propres obligations.

Article 14 — Assistance pendant le voyage

Lorsque l’assistance pendant le séjour est comprise dans l’offre ou le devis, elle commence à la date de départ prévue et prend fin à la date de retour prévue.

Dans ce cadre, Now or Never peut notamment :

• aider le Client à identifier une solution face à un imprévu ;
• l’orienter vers le prestataire ou l’interlocuteur approprié ;
• rechercher une alternative en lien avec l’itinéraire lorsque cela est raisonnablement possible ;
• fournir des conseils relatifs au programme conçu.

Now or Never fait ses meilleurs efforts pour répondre dans un délai raisonnable compte tenu de la nature de la demande, de ses disponibilités et de l’éventuel décalage horaire.

Cette assistance ne constitue pas une permanence disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et aucune réponse immédiate n’est garantie.

En cas d’urgence médicale, accident, danger, problème de sécurité, besoin de rapatriement ou toute situation nécessitant une intervention immédiate, le Client doit contacter en priorité les services d’urgence locaux, son assurance ou service d’assistance, les autorités compétentes, son consulat ou le prestataire directement concerné.

Now or Never peut aider le Client à identifier l’interlocuteur adapté mais ne se substitue pas aux services d’urgence, autorités, assureurs ou professionnels compétents.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les textes, itinéraires, roadbooks, cartes, sélections, présentations, créations graphiques et autres contenus originaux réalisés par Now or Never restent soumis aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Le paiement de la prestation confère au Client un droit d’utilisation personnel et non commercial des documents remis dans le cadre du voyage concerné.

Le Client peut les partager avec les voyageurs participant au même projet.

Sans autorisation préalable de Now or Never, il ne peut notamment pas :

• revendre les documents réalisés ;
• les commercialiser ;
• les exploiter dans un cadre professionnel ;
• les diffuser publiquement de manière substantielle ;
• les présenter comme étant ses propres créations ;
• les utiliser dans le but de proposer une prestation concurrente.

Les données purement factuelles telles que le nom d’un hôtel, une adresse, un horaire ou un tarif ne deviennent pas la propriété de Now or Never du seul fait de leur présence dans un document.

Les photographies, logos, cartes, marques et autres contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.

Article 16 — Données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées par Now or Never dans le cadre des demandes de voyage, des échanges avec le Client et de l’exécution des prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de données collectées, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits dont dispose le Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité de Now or Never.

Le Client peut consulter à tout moment la Politique de confidentialité accessible depuis le site internet de Now or Never :

Consulter la Politique de confidentialité

Le Client peut notamment exercer ses droits ou adresser toute question relative au traitement de ses données personnelles à : contact@noworneverworld.com

Article 17 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens du droit français.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les parties recherchent une solution permettant de suspendre, adapter ou poursuivre la prestation.

Article 18 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation concernant la prestation de Now or Never doit préalablement être adressée par écrit à :

Now or Never — Charlotte Lefevre, Entrepreneur individuel
E-mail : contact@noworneverworld.com

Now or Never et le Client rechercheront dans la mesure du possible une solution amiable au litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité Now or Never et à défaut de réponse satisfaisante, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet / saisine : Déclarer un litige auprès de CM2C

La médiation est gratuite pour le Client consommateur.

Article 19 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client.

En cas de difficulté, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable et sans préjudice du recours facultatif à la médiation de la consommation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables au consommateur.

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Now or Never peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les CGV applicables à une prestation restent celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.